Règlement

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ARTICLE 1 : ORGANISATION


La société ROI MEDIA, ayant son siège social, 80 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le n° 492 641 006, organise, à partir du 01/06/2010 sur le site www.lotoroute.com, une loterie gratuite intitulée " Lotoroute " (ci-après " le Jeu ") et sans obligation d'achat.
Les voitures et autres dotations seront régulièrement renouvelées.
Le jeu est hébergé sur les serveurs de ROI MEDIA.

ARTICLE 2 : PARTICIPATION


La participation au Jeu entraîne l'acceptation du présent règlement. Ce Jeu est annoncé et accessible :
- en France métropolitaine (incluant la Corse) sur le site http://www.lotoroute.com notamment. La participation au Jeu est accessible, aux personnes physiques résidant en France métropolitaine, disposant d'un ordinateur, et d'une liaison permettant un accès à Internet, à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice, de Roi Media, et des autres partenaires de la Société Organisatrice. Les participants âgés de moins de 18 ans, doivent auparavant obtenir l’autorisation d’un parent ou tuteur pour participer au jeu et accepter le règlement.
Pour participer au Jeu, chaque participant doit :
- compléter le formulaire d'inscription,
- accepter de recevoir la newsletter de Lotoroute et autres email d’informations de Lotoroute.
(Nouveautés, nouvelles tombolas, jeux évènementiels....)
- accepter ou non de recevoir des offres de la part de la Société Organisatrice et de ses partenaires, La participation au Jeu s’effectue par le fait de compléter le formulaire d'inscription proposé, exclusivement via Internet. Toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra pas être prise en compte.
Chaque participant n'est autorisé à créer qu'un seul compte joueur. La participation multiple d'un même participant (même nom, même prénom, même code postal, même date de naissance) à un même tirage à travers plusieurs comptes joueur entraînera sans préavis la disqualification du participant au tirage et aux tirages suivants. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Le joueur, en s'inscrivant au Jeu, certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour participer au Jeu et s'engage à utiliser le site internet de la Société Organisatrice en respectant les conditions du présent règlement ainsi que les lois et réglementations applicables aux jeux promotionnels.
Le joueur s'engage à remplir correctement tous les champs du formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes. La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler un gain si le gagnant n'a pas rempli le formulaire d'inscription conformément à ses justificatifs d'identité et d'adresse, qu'il devra produire pour récupérer son lot. A tout moment, le joueur est responsable de l'exactitude des informations qu'il a fournies. Il est notamment responsable de la modification de son adresse et doit, en cas de déménagement, communiquer ses nouvelles coordonnées sur le site.

ARTICLE 3 : MODALITES


Pour participer à la loterie, il suffit d'avoir rempli correctement le formulaire d'inscription proposé et d'avoir validé sa participation.
Pour participer au tirage du jour le Joueur sélectionne dix (10) numéros différents parmi les cinquante (50) nombres entiers compris entre un (1) et cinquante (50) inclus.
La sélection se fait en cochant directement des numéros de la grille, en choisissant un tirage aléatoire, ou encore en jouant ses numéros favoris précédemment enregistrés. Les numéros choisis sont affichés, sous forme d'une série de nombres, dans un cadre intitulé «Récapitulatif de votre sélection », présent sous la grille de loterie.
Le Joueur a la possibilité de modifier sa sélection de numéros et d’en choisir une autre, avant de valider sa grille. Pour valider sa grille, le Joueur peut, au choix, cliquer sur un bandeau publicitaire ou répondre à une question, permettant d’affiner son profil, pour recevoir des offres encore plus personnalisées.
Sauf grilles évènementielles, un seul tirage par jour et par Joueur est autorisé. Les grilles non validées, conformément au présent règlement seront exclues du jeu.

ARTICLE 4 : DOTATIONS


Tirage quotidien :
Depuis le 1er juin 2010, un tirage quotidien est réalisé à 14h00, heure de Paris sous le contrôle de Maître Jean-Marie AULIBE, huissier de Justice, 40, rue d'Hauteville - 75010 Paris.
Toutes les grilles validées avant 12h59:59 seront prises en compte pour le tirage du jour. Les grilles validées à partir de 13h00:00 seront prises en compte pour le tirage du lendemain.
L'heure de référence est toujours celle du serveur de lotoroute.com. En cas de litige, la décision appartient entièrement à ROI Media.
ROI Media, se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncée pour le tirage au sort avec effet dès l’annonce de cette information en ligne sur le site.
En cas de problème technique, si le tirage ne pouvait avoir lieu à 14 Heures, il serait effectué dans la journée, sauf impossibilité technique majeure qui serait alors annoncée sur le site.
Le Premier Rang (Rang 1) correspond à la voiture sélectionnée par le, la participant(e).
sauf, en cas de grille évènementielle, ou le gain, de Premier Rang (Rang 1) pourra être remplacé par un autre lot de valeur supérieure ou égale à la voiture sélectionnée par le, la participant(e).
Si un joueur obtient, (9) numéros gagnants, il gagne 1 an de carburants, soit environ (1.400,00) euros.
Si un joueur obtient, (8) numéros gagnants, il gagne 200 euros de chèques carburants.
Si un joueur obtient, (1 à 7) numéros gagnants, il gagne des points cadeaux, qu’il peut cumuler et échanger contre des tickets de tombola, ou bonus, permettant notamment de remporter des chèques carburants, des GPS, des essais automobiles sur circuits...ou encore d’obtenir 1 numéro supplémentaire à cocher sur sa grille de loterie et ainsi augmenter, ses chances de gagner le gros lot.
ROI Media, se réserve le droit de changer la nature et le montant des gains à tout moment.
S i un joueur ne participe plus à la loterie, c'est-à-dire qu’il ne valide aucune grille, pendant 100 jours consécutifs, et qu’il n’a pas utilisé ses points, il perd tous les points qu’il a cumulés, et son compte est remis à zéro.

ARTICLE 5 : POINTS, CADEAUX et TOMBOLA


Chaque joueur dispose d’un tableau de bord, lui permettant de suivre à tout moment, l’état d’avancement de ses points cadeaux. Ces points peuvent être gagnés grâce aux participations quotidiennes, et aux parrainages notamment.
Ces points cadeaux, n’ont aucune valeur numéraire et ne pourront en aucun cas faire l'objet d'une compensation financière. Les points cadeaux, ne peuvent être utilisés que par le membre titulaire du compte.
Le joueur qui aura accumulé 1 minimum de 500 points cadeaux, pourra accéder à la 1ère Tombola , permettant de gagner 500 euros en chèques carburant ou en cash, notamment.
Il pourra obtenir, 1 ticket de tombola, en échange de 500 points cadeaux, pour la Tombola des 500 €, S’il possède, au moins 1 000 points cadeaux, il pourra au choix,
- choisir de participer à la Tombola des 1 000 €, et obtiendra 1 ticket de participation ou - choisir de participer à la Tombola des 500€, et obtiendra 2 tickets de participation,
Plus vous avec cumulé de points cadeaux, plus vous avez de chances de gagner aux Tombolas disponibles sur Lotoroute.com, en cumulant vos participations. Vous pouvez cumuler autant de tickets de tombola que vos points vous le permettent.
Exemple : Vous disposez de 10 000 points cadeaux,
- vous pouvez les échanger contre 10 tickets de participation à la Tombola des 1 000 euros, vos chances sont multipliées par 10.
ou
- vous pouvez les échanger contre 20 tickets de participation à la Tombola des 500 euros, vos chances sont multipliées par 20.
La participation aux tombolas, est limitée aux nombre de tickets de participations disponibles, 500 tickets de participations pour la Tombola des 500 euros et 1 000 tickets de participations pour la tombola des 1 000 euros.
Dès que l’ensemble des tickets pour une Tombola a été distribué, ROI Media, effectue le tirage au sort et en informe le gagnant, au plus tard dans les 24H. Un seul participant est désigné gagnant, pour chaque Tombola.

ARTICLE 6 : RESULTATS ET INFORMATIONS DES GAGNANTS


les numéros gagnants sont systématiquement publiés le jour du tirage dans la rubrique "Tirages" de Lotoroute.com. Les participants peuvent ainsi accéder, par eux mêmes aux résultats. Parallèlement, un email comprenant les numéros gagnants du tirage au sort est envoyé à chaque joueur, au plus tard le lendemain de chaque tirage auquel il a participé.
Les gagnants du 1er et 2ème rang seront contactés personnellement par courrier électronique sous huit (8) jours, pour les informer de leur gain. Le courrier électronique expliquera également les modalités d’obtention du lot, à savoir, l’envoi des pièces justificatives de son identité (Photocopie de la carte d'identité ou du passeport et Photocopie d'un justificatif de domicile : facture EDF ou GDF) par courrier postal à l'adresse suivante :

ROI MEDIA/LOTOROUTE
80 rue du Faubourg Saint-Denis
75010 Paris

A compter de la date d'envoi de l'e-mail de résultat, l'envoi des justificatifs d'identité devra se faire sous vingt (20) jours calendaires, le cachet de la poste faisant foi. Sous réserve que l'identité du gagnant se révèle conforme aux informations communiquées lors de l’inscription. En cas d’informations erronées, le gain du participant sera annulé.
Au cas où un lot ne serait pas réclamé par le gagnant dans le délai de vingt (20) jours, ou si le gagnant n'est pas en mesure de prouver son identité, en présentant un passeport ou une carte d'identité en cours de validité, il perdra ses droits sur le lot gagné et la Société Organisatrice pourra en disposer librement.
Les gains du 1er rang et du 2ème rang, seront attribués dans un délai maximal de 100 jours suivant la date de tirage au sort. Toutefois, ROI Media, ne saurait être tenue pour responsable, si le délai de livraison du véhicule gagné par le participant, devait être allongé.

ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION


Le Jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, la Société Organisatrice remboursera les frais de communications téléphoniques liés à l'accès et à la participation au Jeu, correspondant au temps de connexion pour participer au Jeu, à toute personne en faisant la demande écrite.
Les remboursements des frais de connexion seront calculés sur la base d'une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire de 5 minutes pour participer soit 0.14 € TTC. Les frais de connexion alors que le joueur a accès à Internet au moyen d’un abonnement forfaitaire (adsl...), ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles etc.) ne sont pas remboursés, les participants au Jeu déclarant et reconnaissant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Pour obtenir le remboursement de ses frais liés à sa participation au Jeu, le joueur doit envoyer à l'adresse :

ROI MEDIA/LOTOROUTE
80 rue du Faubourg Saint-Denis
75010 Paris

Une lettre de demande de remboursement accompagnée :
- d'un relevé d'identité bancaire (RIB), d'une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport) en précisant son nom et prénom, d'une photocopie de la dernière facture Telecom à son nom prouvant qu'il est facturé à la connexion et non au forfait, de la date et l'heure de sa participation au Jeu.
Les frais afférents à la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite.
La demande de remboursement pourra porter sur :
- l’affranchissement au tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement à vitesse réduite, base : 20g)
- les pièces justificatives à raison de 0.07 euros par photocopie, dans la limite de 2 photocopies.
Afin de faciliter le traitement des demandes de remboursement, le nom, prénom, l'e-mail du joueur
doit être indiqué de manière très lisible au dos de l'enveloppe comportant la demande de remboursement.
Cette demande devra être envoyée par courrier postal dans les quarante huit (48) heures suivant la date de participation du joueur au Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Aucune demande de remboursement par courrier électronique ne sera prise en compte.
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle provient du joueur ayant participé au Jeu pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion.
La Société Organisatrice, se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'elle estimerait utile, notamment de demander tout justificatif.
Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou erronée parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte. Aucune réclamation ne sera acceptée.
La participation au jeu étant limitée à une participation par joueur (même prénom, même nom, ou même e-mail), la Société Organisatrice, ne saurait être tenue de rembourser plus d'une connexion sur la période de déroulement du Jeu.

ARTICLE 8 : CONNEXION ET UTILISATION


La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
- La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site Internet pour un navigateur donné. La Société Organisatrice ne garantit pas que le formulaire d'inscription fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques ni que les défauts constatés seront corrigés.
De plus, la Société Organisatrice ne garantit pas que son site, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
- En aucun cas la Société Organisatrice ne saura être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données. La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison (comme par exemple un problème de connexion à Internet chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque...) ou lui parvenaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription etc.).
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'un préjudice de quelque nature que ce soit (physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au Jeu.
La participation du joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée.
- La Société Organisatrice se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout joueur qui n'aurait pas respecté le présent règlement. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté (fraude informatique, virus etc.) et/ou en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé.

ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES


Par l'acceptation de leur lot, les gagnants autorisent la Société Organisatrice, à utiliser leur nom, prénom et photo ainsi que l'indication de leur ville et de leur département de résidence dans toute publication et sur son site Internet sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné.
Les informations nominatives concernant les joueurs sont destinées à l'usage de La Société Organisatrice et de ses partenaires, notamment à ses services commerciaux, marketing, financiers et comptables. Par l'intermédiaire de La Société Organisatrice ou de ses partenaires, le participant peut être amené, à recevoir des propositions d'autres sociétés ou associations.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant. Aucun frais ne sera demandé. Pour toute demande, il conviendra d'écrire à :

ROI MEDIA/LOTOROUTE
80 rue du Faubourg Saint-Denis
75010 Paris

ROI MEDIA, se réserve la possibilité de suspendre le jeu si elle estime qu'elle n'est plus en mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles des membres inscrits au site Internet.
Les participants ont la possibilité de refuser que les données nominatives les concernant soient transmises à des partenaires de la Société Organisatrice, en cochant la case signifiant un tel refus lors de leur enregistrement au Jeu. Chaque participant ayant accepté la diffusion de ses données auprès de partenaires de la Société Organisatrice peut supprimer cette autorisation sur simple demande écrite à l’adresse mentionnée au paragraphe précédent.

ARTICLE 10 : DEPOT LEGAL


Le présent règlement est déposé chez Maître Jean-Marie AULIBE, Huissier de Justice, 40, rue d'Hauteville - 75010 Paris.
Le règlement est consultable sur le site www.lotoroute.com
Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.

ARTICLE 11 : PREUVE


Sauf cas d’erreur manifeste, il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la société Roi Media ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.

ARTICLE 12 : DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE


Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.

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